Limites et Modalités d’Intervention – King Bords Consulting

A. Limites de Nos Interventions

Nos missions impliquent :

• De notre part : une obligation de moyens et de diligence.

• De votre part : une obligation d’information et de mise à disposition des documents nécessaires.

1. Sur le Plan Fiscal et Social

• Les frais liés aux contrôles fiscaux et sociaux, à l’établissement des pièces administratives et aux recours contentieux (Région, DGI, MINEFI, Cour suprême) sont à votre charge.

• Les optimisations fiscales dans le cadre de restructurations (juridiques et financières) feront l’objet d’une facturation complémentaire, définie d’un commun accord.

2. Sur le Plan Comptable et Financier

• Les plans d’affaires (comptes prévisionnels de trésorerie, d’exploitation et d’investissement) et les états financiers autres que les DSF exigés par les établissements financiers seront facturés en supplément, selon des modalités convenues ensemble.

• Tous les travaux non spécifiés dans la présente mission feront également l’objet d’une facturation complémentaire.

B. Modalités d’Intervention et Honoraires

1️⃣ Nos interventions se déroulent dans vos locaux, sauf pour la gestion de la paie et les déclarations fiscales et sociales.
2️⃣ Un de nos collaborateurs interviendra une fois par semaine, pour une durée maximale de deux (02) heures.
3️⃣ Un compte rendu trimestriel (au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre) vous sera transmis, mettant en avant les difficultés rencontrées et les propositions correctives.
4️⃣ En cas d’urgence, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail pour toute question liée à nos domaines de compétence.
5️⃣ Honoraires : définis forfaitairement d’un commun accord et payables mensuellement et à l’avance.
6️⃣ Travaux de fin d’exercice et élaboration de la DSF : facturation entre 150.000 FCFA et 500.000 FCFA HT, selon votre activité.

📌 Durée de validité : ces conditions s’appliquent pour deux (02) exercices sociaux et seront renégociées à l’issue du deuxième exercice.